Démarches administratives

Carte grise

Carte grise - Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département )

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

ATTENTION ! 

Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter cette notice explicative

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Vidéo explicative : ANTS chaine

 


Urbanisme

Examen des permis de construire, des déclarations de travaux, des permissions de voirie.

 

Les demandes préalables de travaux et les permis de construire sont à déposer à la mairie d'Aranc qui transmet les dossiers aux services de Haut-Bugey Agglomération (HBA) dont c'est la compétence.

Depuis le 1er janvier 2022 vous avez la possibilité de faire les demandes en ligne sur le site de Haut-Bugey Agglomération (HBA), page urbanisme, mes démarches.

Cliquez sur lien vers le site urbanisme => "Mes démarches"

 


France Rénov'

 

France Rénov' 2023 - Les aides financières en 2023

 

 

 

 

 

France connect

 

FranceConnect est un service en ligne gouvernemental qui permet aux citoyens de s'identifier auprès de différents services en ligne de l'administration française en utilisant leurs comptes de réseaux sociaux ou leur compte d'identité numérique. Il vise à faciliter l'accès aux services publics en ligne et à renforcer la sécurité des transactions en ligne.

 

 

 

 

 

Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités

 

Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, certains fonds sont octroyés pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie.
Certains organismes oeuvrent également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, l'installation d'une pompe à chaleur, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt. Vous pouvez d'ailleurs tester vos possibilités, simuler son crédit exemple : un prêt ou mini prêt instantané en ligne)  afin de financer le reste de vos travaux.

 

 

 

Comment faire sa demande de subvention ?
Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n'a qu'à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.

 

https://monprojet.anah.gouv.fr/

 

 

 

La prime à l'autoconsommation photovoltaïque

 

L’autoconsommation photovoltaïque (pour un panneau solaire) est la consommation de sa propre production d'électricité à partir de l'énergie solaire. Elle permet d'utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique. Les installations qui permettent l'autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l'investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l'installation. Un kit solaire en autoconsommation peut aussi se faire financer en parti par les chèques énergie.

 

Trouver un Espace Conseil France Rénov’'

 

Avant de vous lancer dans des projets de travaux de rénovation, contactez le conseiller France Rénov’ le plus proche de chez vous et profitez gratuitement de ses conseils personnalisés pour mener à bien votre projet.

 

https://france-renov.gouv.fr/services-france-renov

 

 

 

NB : Aide financière de l'état pour l'accès à internet fixe de qualitéAfin de renforcer l’accès effectif au très haut débit (exemple sur Connecte.fr) pour les Français qui ne disposent pas encore de la fibre, le soutien de l’État dans le cadre du dispositif Cohésion Numérique des Territoires a été renforcé.

 

Plus d'infos sur : https://www.amenagement-numerique.gouv.fr/fr/bonhautdebit-aidefinanciere - https://france-renov.gouv.fr/fraudes